JORF n°0032 du 7 février 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Les avions ont plus de temps pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en utilisant des projets européens.
La France prolonge jusqu'en 2026 la période pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE et publie un arrêté dans le Journal officiel.