Le présent arrêté établit la liste des prothèses à pile, mentionnées à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales, dont l'explantation et la récupération ne sont pas requises avant mise en bière. Ces prothèses sont les suivantes :

Dispositif médical implantable actif intracardiaque Micra ™ commercialisé par la société Medtronic.