En vigueur depuis le 28 décembre 2017 · Dernière version le 10 février 2025
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Liste des prothèses à pile exemptées de retrait avant mise en bière
Le présent arrêté établit la liste des prothèses à pile, mentionnées à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales (Règles de mise en bière avant inhumation ou crémation), dont l'explantation et la récupération ne sont pas requises avant mise en bière. Ces prothèses sont les suivantes :
Dispositif médical implantable actif intracardiaque Micra ™ commercialisé par la société Medtronic.
Dispositifs médicaux implantables actifs intracardiaques Nanostim (modèle S1DLCP), Aveir VR (modèle LSP 112V) et Aveir AR (modèle LSP 201A) commercialisés par la société Abbott.