Arrêté du 19 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté établit la liste des prothèses à pile, mentionnées à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales (Règles de mise en bière avant inhumation ou crémation), dont l'explantation et la récupération ne sont pas requises avant mise en bière. Ces prothèses sont les suivantes :

Dispositif médical implantable actif intracardiaque Micra ™ commercialisé par la société Medtronic.

Dispositifs médicaux implantables actifs intracardiaques Nanostim (modèle S1DLCP), Aveir VR (modèle LSP 112V) et Aveir AR (modèle LSP 201A) commercialisés par la société Abbott.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2017 · Dernière version le 10 février 2025

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Liste des prothèses à pile exemptées de retrait avant mise en bière

Résumé. Un arrêté liste les prothèses à pile qui ne doivent pas être retirées avant la mise en bière.

Le présent arrêté établit la liste des prothèses à pile, mentionnées à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales (Règles de mise en bière avant inhumation ou crémation), dont l'explantation et la récupération ne sont pas requises avant mise en bière. Ces prothèses sont les suivantes :

Dispositif médical implantable actif intracardiaque Micra ™ commercialisé par la société Medtronic.

Dispositifs médicaux implantables actifs intracardiaques Nanostim (modèle S1DLCP), Aveir VR (modèle LSP 112V) et Aveir AR (modèle LSP 201A) commercialisés par la société Abbott.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 février 2025

Modifié parArrêté du 30 janvier 2025art. 1 : Modification de la liste des prothèses à pile exemptées d'explantation

En résumé. L'arrêté ajoute trois nouveaux dispositifs médicaux intracardiaques à la liste des prothèses à pile dont l'explantation n'est pas requise avant mise en bière.

En vigueur du jeudi 28 décembre 2017 au dimanche 9 février 2025

Source : Légifrance