JORF n°0248 du 18 octobre 2024

Arrêté du 14 octobre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, soja »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'une variété de soja au catalogue officiel des plantes cultivées

Résumé La variété de soja 'PRO Taranaki' est officiellement autorisée à être vendue en France pendant dix ans.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci- après :

|Espèce|Dénomination | Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |------|-------------|---------------|---------------------------------------------------------------------------| | Soja |PRO Taranaki.|Protealis (BE).| Protealis (BE). |

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Article 2

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Prolongation de l'inscription de variétés de plantes cultivées

Résumé Quelques variétés de soja et tournesol restent dans la liste des plantes cultivées en France pendant cinq ans de plus.

Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025, l'inscription des variétés désignées ci-après :
Soja : Hiroko, RGT Stumpa, Suedina.
Tournesol : NK Delfi, NK Kondi, SY Rialto, Tutti.

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Article 3

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Prolongation de l'inscription de variétés de tournesol au catalogue officiel

Résumé Quatre variétés de tournesol peuvent être cultivées en France et exportées pendant cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés : ES Bambina, ES Biba, ES Niagara, SY Bacardi CLP.

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Article 4

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Radiation de variétés de plantes cultivées

Résumé Certaines variétés de soja et de tournesol seront retirées du catalogue officiel à la fin de l'année mais pourront encore être vendues jusqu'en 2027.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, les variétés désignées ci-après :
Soja : Achillea, Albenga, Fukui.
Tournesol : LG50193, LG5656HO, LG5665M, NK Ferti, Serin, SY Valeo, Tenerif.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.

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Article 5

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Radiation de variétés de tournesol du catalogue officiel

Résumé Quatre variétés de tournesol ne seront plus cultivées en France à partir du 31 décembre 2024.

Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, les variétés : LG50607, LG50667, LG5547HO, SY Diamantis.

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Article 6

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache et qu'il soit officiellement applicable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen