Arrêté du 30 janvier 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, les variétés désignées ci-après :
Soja : Scelia, Strombolia.
Tournesol : DSH403, P63HH174.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Quelques variétés de soja et de tournesol ne seront plus dans la liste officielle des plantes cultivées en France à partir du 31 décembre 2024.

Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, les variétés désignées ci-après :
Soja : Scelia, Strombolia.
Tournesol : DSH403, P63HH174.

Historique des versions

Source : Légifrance