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Modification des règles de remboursement des frais d'hébergement et de déplacement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des ministères concernés par le règlement des frais de missionArrêté du 22 juin 2020Art. 2 : Organisation des déplacements professionnels des agents
→ Version 3 : Extension des options d'hébergement pour les missions longuesArrêté du 22 juin 2020Art. 19 : Remboursement des frais d'hébergement et de petit-déjeuner pour les agents en mission
→ Version 3 : Suppression d'une dérogation tarifaire
- Arrêté du 22 juin 2020Art. 1, Art. 2, Art. 19, Art. 29
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5 modifiés