Arrêté du 30 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 19, Art. 29

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Modification des règles de remboursement des frais d'hébergement et de déplacement

Résumé. L'arrêté modifie les règles de remboursement des frais d'hébergement et de déplacement pour les agents en mission, en formation ou en stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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