Arrêté du 30 janvier 2024

Titre III : RÉGIES D'AVANCES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des avances dans les écoles de police

Résumé. Les régisseurs d'avances peuvent payer des dépenses pour les élèves et agents des écoles de police, et doivent envoyer les factures pour être remboursés.

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Paiement des dépenses par les régisseurs d'avances dans les écoles de police

Résumé. Les régisseurs d'avances peuvent payer des frais de mission, d'hébergement, de restauration et autres dépenses pour les élèves et agents des écoles de police.

Les régisseurs d'avances sont autorisés à payer, outre les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Conditions de paiement par régie d'avances) :
1° Les frais de mission et de stage en France et à l'étranger, y compris les avances sur ces frais ;
2° Les frais d'hébergement et de restauration des fonctionnaires ou stagiaires étrangers dans le cadre de stages, séminaires et colloques internationaux ;
3° Les dépenses d'alimentation, dans la limite de 2 000 € par opération, pour les structures possédant une restauration administrative ;
4° Les dépenses des foyers-bars : boissons non alcoolisées, alimentation, objets promotionnels, objets de première nécessité, petits équipements professionnels, dans la limite de 2 000 € par opération ;
5° Les frais d'entretien des machines à laver le linge.
Les bénéficiaires des dépenses énumérées aux 1°, 2°, 3° et 4° sont les élèves, les stagiaires et les agents titulaires et contractuels des écoles de la police nationale.

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Versement d'une avance par le comptable public

Résumé. Un comptable public peut verser une avance, jusqu'à un certain montant, sur demande d'un régisseur approuvée par l'ordonnateur.

L'avance, dont le montant maximal est fixé à l'article 1er (Création de régies financières pour les écoles de police) est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Envoi mensuel des justificatifs de dépenses

Résumé. Un régisseur doit envoyer les factures des dépenses qu'il a payées au moins une fois par mois pour que l'argent soit remboursé.

Le régisseur remet les pièces justificatives de dépenses payées par ses soins à l'ordonnateur au minimum une fois par mois pour l'établissement d'un ordre de paiement assigné sur la caisse du comptable public assignataire.

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Titre III : RÉGIES D'AVANCES
Article 8
Article 9
Article 10