Arrêté du 30 janvier 2024

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement et application d'un arrêté financier

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour gérer les finances de la police nationale, avec deux directeurs responsables de son application.

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Modification des régies financières de la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour gérer les finances de la police nationale.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 octobre 2018 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN).

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques et le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 11
Article 12