Arrêté du 30 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2011

Art. 2

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Délai supplémentaire pour l'accroissement des capacités de stockage dans les élevages

Résumé. Les élevages dans certaines zones vulnérables bénéficient d'un délai de deux ans pour augmenter leurs capacités de stockage et peuvent épandre des fertilisants azotés à des dates spécifiques pendant les travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance