Arrêté du 30 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Les annexes de l'arrêté du 19 décembre 2011 sont remplacées par les annexes du présent arrêté. Elles s'appliquent dans chaque région à compter de la publication de l'arrêté révisant le programme d'actions régional mentionné au 2° du IV du R. 211-80 en vigueur à la date de publication du présent arrêté et au plus tard le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 10 février 2023

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 19 décembre 2011

Résumé. Les nouveaux documents remplacent les anciens et s'appliquent à partir d'un certain arrêté ou au plus tard le 1er janvier 2024.

Les annexes de l'arrêté du 19 décembre 2011 sont remplacées par les annexes du présent arrêté. Elles s'appliquent dans chaque région à compter de la publication de l'arrêté révisant le programme d'actions régional mentionné au 2° du IV du R. 211-80 en vigueur à la date de publication du présent arrêté et au plus tard le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023

Source : Légifrance