Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes de l'arrêté du 19 décembre 2011
Résumé Les nouvelles annexes de l'arrêté remplacent les anciennes et s'appliquent dès la publication d'un autre arrêté ou au plus tard le 1er janvier 2024
Les annexes de l'arrêté du 19 décembre 2011 sont remplacées par les annexes du présent arrêté. Elles s'appliquent dans chaque région à compter de la publication de l'arrêté révisant le programme d'actions régional mentionné au 2° du IV du R. 211-80 en vigueur à la date de publication du présent arrêté et au plus tard le 1er janvier 2024.
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