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Arrêté du 30 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai accordé aux élevages pour adapter leurs pratiques environnementales

Résumé. Un arrêté donne deux ans aux élevages dans certaines zones pour améliorer leur stockage et épandre des engrais azotés à des dates précises pendant les travaux.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants (Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 3 décembre 2021 ;

Vu l'avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture en date du 15 décembre 2021 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 16 septembre 2021 ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 18 novembre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public organisée du 22 juillet au 5 septembre 2022 en application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

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Délai supplémentaire pour l'accroissement des capacités de stockage dans les élevages

Résumé. Les élevages dans certaines zones vulnérables bénéficient d'un délai de deux ans pour augmenter leurs capacités de stockage et peuvent épandre des fertilisants azotés à des dates spécifiques pendant les travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 février 2023

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 19 décembre 2011

Résumé. Les nouveaux documents remplacent les anciens et s'appliquent à partir d'un certain arrêté ou au plus tard le 1er janvier 2024.

Les annexes de l'arrêté du 19 décembre 2011 sont remplacées par les annexes du présent arrêté. Elles s'appliquent dans chaque région à compter de la publication de l'arrêté révisant le programme d'actions régional mentionné au 2° du IV du R. 211-80 en vigueur à la date de publication du présent arrêté et au plus tard le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 10 février 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de protection de l'environnement en agriculture

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement en agriculture, notamment en interdisant certains produits chimiques.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté récent modifie les règles d'un ancien arrêté pour changer la façon dont les titres et résumés des articles principaux sont écrits.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de présentation des titres et résumés pour les articles qui changent d'autres textes.

Fait le 30 janvier 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,

Bérangère Couillard

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023

Arrêté du 30 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe