Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs réglementés de vente de l'électricité dans les zones non interconnectées
Résumé Les prix de l'électricité dans certaines zones sont fixés par des règles spécifiques.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental sont fixés conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.
Le niveau de ces tarifs correspond à la somme des deux composantes définies respectivement aux 1° et 2° du A du VIII de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.
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