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Arrêté du 30 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'utilisation de l'altiport de Méribel

Résumé. L'altiport de Méribel peut maintenant accueillir certains avions commerciaux et des vols de découverte, sous conditions.

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 232-1 (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques) et suivants, et D. 510-7 (Conditions pour les vols locaux payants par les aéroclubs) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1986 modifié portant autorisation de création d'un altiport ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 (Règles d'utilisation de l'altiport de Méribel) portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie),

Arrête :

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Ouverture de l'altiport de Méribel à certains vols commerciaux

Résumé. L'altiport de Méribel peut désormais être utilisé par certains avions commerciaux et des avions effectuant des vols de découverte.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux altiports

Résumé. Les pilotes doivent maintenant suivre les règles de l'arrêté du 21 juin 2019 pour utiliser l'altiport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restriction d'accès à l'altiport de Méribel

Résumé. Les règles d'utilisation de l'altiport de Méribel sont précisées pour interdire les avions commerciaux, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait, le 30 janvier 2020.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des aéroports,

R. Crinier

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Arrêté du 30 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4