Arrêté du 30 janvier 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 3

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Restriction d'accès à l'altiport de Méribel

Résumé. Les règles d'utilisation de l'altiport de Méribel sont précisées pour interdire les avions commerciaux, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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