Arrêté du 30 janvier 2020

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2020

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Exécution d'un arrêté sur une prime territoriale

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2020 précise que trois directeurs sont responsables de sa mise en œuvre, qui concerne une prime versée à partir de janvier 2020.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Source : Légifrance