Arrêté du 30 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er septembre 2016

Art. 1

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Simplification du système informatique de gestion des données fiscales

Résumé. La direction générale des finances publiques simplifie son système informatique en remplaçant deux interfaces par une seule pour gérer les données fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

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