Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du système informatique de gestion des données fiscales
Résumé. La direction générale des finances publiques simplifie son système informatique en remplaçant deux interfaces par une seule pour gérer les données fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :