Arrêté du 1er septembre 2016

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données.
Ce traitement est composé d'une interface dénommée API Impôt Particuliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2016 · Dernière version le 9 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé de données fiscales

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les données fiscales des particuliers a été autorisé.

La direction générale des finances publiques est autorisée à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données.
Ce traitement est composé d'une interface dénommée API Impôt Particuliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 février 2018

Modifié parArrêté du 30 janvier 2018art. 1 : Simplification du système informatique de gestion des données fiscales

En résumé. La direction générale des finances publiques simplifie son système de traitement automatisé en remplaçant deux interfaces par une seule, l'API Impôt Particuliers.

En vigueur du mercredi 21 septembre 2016 au jeudi 8 février 2018

Source : Légifrance