Arrêté du 30 janvier 2018

Article 1

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Le pourcentage prévu à l'article 14-2 du décret du 30 octobre 1990 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2018 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020 A compter du 1er janvier 2021 A compter du 1er janvier 2022
3 % 4 % 5 % 6 % 8 % 10 %

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