JORF n°0032 du 8 février 2018

Article 1

Article 1

Le pourcentage prévu à l'article 14-2 du décret du 30 octobre 1990 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

|A compter du 1er janvier 2017|A compter du 1er janvier 2018|A compter du 1er janvier 2019|A compter du 1er janvier 2020|A compter du 1er janvier 2021|A compter du 1er janvier 2022| |-----------------------------|-----------------------------|-----------------------------|-----------------------------|-----------------------------|-----------------------------| | 3 % | 4 % | 5 % | 6 % | 8 % | 10 % |


Historique des versions

Version 1

Le pourcentage prévu à l'article 14-2 du décret du 30 octobre 1990 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2021

A compter du 1er janvier 2022

3 %

4 %

5 %

6 %

8 %

10 %