Arrêté du 30 janvier 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 septembre 2011
Art. 1, Art. 3

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Abrogation des articles sur les essais cliniques

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2011 concernant les essais cliniques de médicaments.

A abrogé les dispositions suivantes :

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