Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-9 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Association de défense et de mémoire des victimes de l'attentat du musée du Bardo à Tunis », dont le siège social est situé à la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, 81, avenue de Villiers, 75017 Paris.
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