Arrêté du 30 janvier 2017

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-9 du code de procédure pénale (Représentation des victimes d'actes de terrorisme) est accordé à l'association dénommée « Association de défense et de mémoire des victimes de l'attentat du musée du Bardo à Tunis », dont le siège social est situé à la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, 81, avenue de Villiers, 75017 Paris.

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Agrément d'une association de victimes d'attentat

Résumé. Une association de victimes de l'attentat du musée du Bardo à Tunis obtient un agrément pour représenter les victimes devant la justice.

L'agrément prévu à l'article 2-9 du code de procédure pénale (Représentation des victimes d'actes de terrorisme) est accordé à l'association dénommée « Association de défense et de mémoire des victimes de l'attentat du musée du Bardo à Tunis », dont le siège social est situé à la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, 81, avenue de Villiers, 75017 Paris.

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