En vigueur depuis le 8 février 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des protections naturelles dans le Vallon de la Sandonie
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation).