Arrêté du 30 janvier 2017

Article 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1 3431491, 3482790, 3410388 Stimulateurs cardiaques

Historique des versions