JORF n°0027 du 1 février 2017

Article 1

Article 1

Le nombre d'emplois des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, prévus à l'article 3 du décret du 27 janvier 2017 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

1 « ° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 1er groupe : 12, dont 3 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;
2 « ° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 2e groupe : 22. »


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Version 1

Le nombre d'emplois des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, prévus à l'article 3 du décret du 27 janvier 2017 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

1 « ° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 1er groupe : 12, dont 3 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;

2 « ° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 2e groupe : 22. »