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Arrêté du 30 janvier 2017

Article 1

Abrogé1 décembre 2023

Créé le 2 février 2017

Le nombre d'emplois des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, prévus à l'article 3 du décret du 27 janvier 2017 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

1 " ° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 1er groupe : 12, dont 3 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;

2 " ° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 2e groupe : 22. "

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2023art. 4

En vigueur du jeudi 2 février 2017 au jeudi 30 novembre 2023