Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 janvier 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre d'emplois des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, prévus à l'article 3 du décret du 27 janvier 2017 susvisé (Classement des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires), est fixé ainsi qu'il suit :

1 " ° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 1er groupe : 12, dont 3 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;

2 " ° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 2e groupe : 22. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2023

Créé le 2 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires

Résumé. Le décret fixe le nombre d'emplois de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, avec 12 postes de très haut niveau et 22 de haut niveau.

Le nombre d'emplois des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, prévus à l'article 3 du décret du 27 janvier 2017 susvisé (Classement des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires), est fixé ainsi qu'il suit :

1 " ° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 1er groupe : 12, dont 3 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;

2 " ° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 2e groupe : 22. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2017 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance