Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2023 - art. 4
Créé le 2 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Fixation du nombre d'emplois de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
Le nombre d'emplois des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, prévus à l'article 3 du décret du 27 janvier 2017 susvisé (Classement des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires), est fixé ainsi qu'il suit :
1 " ° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 1er groupe : 12, dont 3 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;
2 " ° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 2e groupe : 22. "