En vigueur depuis le 2 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des établissements pénitentiaires
Résumé. Un arrêté liste les différentes catégories d'établissements pénitentiaires.
Le classement des établissements pénitentiaires est annexé au présent arrêté.