Créé le 2 février 2017
Le classement des établissements pénitentiaires est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 janvier 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 2 février 2017
Créé le 2 février 2017
Le classement des établissements pénitentiaires est annexé au présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 2 février 2017