Arrêté du 30 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Le classement des établissements pénitentiaires est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2017

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Classement des établissements pénitentiaires

Résumé. Un arrêté liste les différentes catégories d'établissements pénitentiaires.

Le classement des établissements pénitentiaires est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 2 février 2017

Source : Légifrance