JORF n°0027 du 1 février 2017

ANNEXE

La liste des établissements appartenant à la première catégorie et correspondant à des postes de troisième commandement est fixée ainsi qu'il suit :
Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
Centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan ;
Centre pénitentiaire de Fresnes ;
Centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin ;
Centre pénitentiaire de Marseille ;
Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville ;
Centre pénitentiaire de Nantes ;
Centre pénitentiaire de Paris-La Santé ;
Centre pénitentiaire de Seysses ;
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;
Maison d'arrêt de Lyon-Corbas.
La liste des établissements appartenant à la deuxième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement sous condition d'une expérience d'encadrement significative est fixée ainsi qu'il suit :
Centre de détention de Val-de-Reuil ;
Centre pénitentiaire Alençon Condé-sur-Sarthe ;
Centre pénitentiaire Avignon Le Pontet ;
Centre pénitentiaire Baie-Mahault ;
Centre pénitentiaire de Béziers ;
Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ;
Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse ;
Centre pénitentiaire Ducos ;
Centre pénitentiaire Lannemezan ;
Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin ;
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin ;
Centre pénitentiaire de Moulins ;
Centre pénitentiaire de Nanterre ;
Centre pénitentiaire Orléans-Saran ;
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;
Centre pénitentiaire Rennes-Vezin ;
Centre pénitentiaire Sud francilien (Réau) ;
Centre pénitentiaire de Toulon La Farlède ;
Centre pénitentiaire de Valence ;
Centre pénitentiaire de Vendin-le-Veil ;
Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone ;
Maison centrale d'Arles ;
Maison centrale de Clairvaux ;
Maison centrale d'Ensisheim ;
Maison centrale de Poissy ;
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;
Maison centrale de Saint-Maur ;
Maison d'arrêt de Grasse ;
Maison d'arrêt Osny ;
Maison d'arrêt de Villepinte.
La liste des établissements appartenant à la troisième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement est fixée ainsi qu'il suit :
Centre de détention Argentan ;
Centre de détention de Bapaume ;
Centre de détention de Châteaudun ;
Centre de détention de Joux-la-Ville ;
Centre de détention Le Port ;
Centre de détention Muret ;
Centre de détention de Papeari ;
Centre de détention de Roanne ;
Centre de détention de Salon-de-Provence ;
Centre de détention de Tarascon ;
Centre de détention d'Uzerche ;
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ;
Centre pénitentiaire de Beauvais ;
Centre pénitentiaire de Borgo ;
Centre pénitentiaire Faa'a Nuutania ;
Centre pénitentiaire Le Havre ;
Centre pénitentiaire de Liancourt ;
Centre pénitentiaire de Longuenesse ;
Centre pénitentiaire de Majicavo ;
Centre pénitentiaire de Metz ;
Centre pénitentiaire Mont-de-Marsan ;
Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ;
Centre pénitentiaire Nouméa ;
Centre pénitentiaire de Perpignan ;
Centre pénitentiaire Poitiers-Vivonne ;
Centre pénitentiaire de Riom ;
Centre pénitentiaire Saint-Denis de La Réunion ;
Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ;
Maison d'arrêt Basse-Terre ;
Maison d'arrêt de Draguignan ;
Maison d'arrêt de Nice ;
Maison d'arrêt de Rouen ;
Maison d'arrêt de Strasbourg.
La liste des établissements appartenant à la quatrième catégorie et correspondant à des postes de premier commandement est fixée ainsi qu'il suit :
Centre de détention Bedenac ;
Centre de détention Casabianda ;
Centre de détention Ecrouves ;
Centre de détention Eysses ;
Centre de détention Mauzac ;
Centre de détention Melun ;
Centre de détention Montmédy ;
Centre de détention Neuvic ;
Centre de détention Oermigen ;
Centre de détention Saint-Mihiel ;
Centre de détention Toul ;
Centre pénitentiaire d'Aiton ;
Centre pénitentiaire Caen ;
Centre pénitentiaire Châteauroux ;
Centre pénitentiaire de Château-Thierry ;
Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Centre pénitentiaire de Laon ;
Centre pénitentiaire Lorient ;
Centre pénitentiaire Maubeuge ;
Centre pénitentiaire Rennes (femmes) ;
Centre pénitentiaire de Saint-Etienne ;
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
Centre pénitentiaire Varennes-le-Grand ;
EPM Lavaur ;
EPM Marseille ;
EPM Mézieu ;
EPM Orvault ;
EPM Porcheville ;
EPM Quiévrechain ;
EPSNF ;
Maison d'arrêt d'Amiens ;
Maison d'arrêt d'Angers ;
Maison d'arrêt de Besançon ;
Maison d'arrêt de Brest ;
Maison d'arrêt de Caen ;
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne ;
Maison d'arrêt de Dijon ;
Maison d'arrêt de Douai ;
Maison d'arrêt d'Epinal ;
Maison d'arrêt Le Mans-les Croisettes ;
Maison d'arrêt de Mulhouse ;
Maison d'arrêt de Nîmes.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

La liste des établissements appartenant à la première catégorie et correspondant à des postes de troisième commandement est fixée ainsi qu'il suit :

Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;

Centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan ;

Centre pénitentiaire de Fresnes ;

Centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin ;

Centre pénitentiaire de Marseille ;

Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville ;

Centre pénitentiaire de Nantes ;

Centre pénitentiaire de Paris-La Santé ;

Centre pénitentiaire de Seysses ;

Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas.

La liste des établissements appartenant à la deuxième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement sous condition d'une expérience d'encadrement significative est fixée ainsi qu'il suit :

Centre de détention de Val-de-Reuil ;

Centre pénitentiaire Alençon Condé-sur-Sarthe ;

Centre pénitentiaire Avignon Le Pontet ;

Centre pénitentiaire Baie-Mahault ;

Centre pénitentiaire de Béziers ;

Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ;

Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse ;

Centre pénitentiaire Ducos ;

Centre pénitentiaire Lannemezan ;

Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin ;

Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin ;

Centre pénitentiaire de Moulins ;

Centre pénitentiaire de Nanterre ;

Centre pénitentiaire Orléans-Saran ;

Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;

Centre pénitentiaire Rennes-Vezin ;

Centre pénitentiaire Sud francilien (Réau) ;

Centre pénitentiaire de Toulon La Farlède ;

Centre pénitentiaire de Valence ;

Centre pénitentiaire de Vendin-le-Veil ;

Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone ;

Maison centrale d'Arles ;

Maison centrale de Clairvaux ;

Maison centrale d'Ensisheim ;

Maison centrale de Poissy ;

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;

Maison centrale de Saint-Maur ;

Maison d'arrêt de Grasse ;

Maison d'arrêt Osny ;

Maison d'arrêt de Villepinte.

La liste des établissements appartenant à la troisième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement est fixée ainsi qu'il suit :

Centre de détention Argentan ;

Centre de détention de Bapaume ;

Centre de détention de Châteaudun ;

Centre de détention de Joux-la-Ville ;

Centre de détention Le Port ;

Centre de détention Muret ;

Centre de détention de Papeari ;

Centre de détention de Roanne ;

Centre de détention de Salon-de-Provence ;

Centre de détention de Tarascon ;

Centre de détention d'Uzerche ;

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ;

Centre pénitentiaire de Beauvais ;

Centre pénitentiaire de Borgo ;

Centre pénitentiaire Faa'a Nuutania ;

Centre pénitentiaire Le Havre ;

Centre pénitentiaire de Liancourt ;

Centre pénitentiaire de Longuenesse ;

Centre pénitentiaire de Majicavo ;

Centre pénitentiaire de Metz ;

Centre pénitentiaire Mont-de-Marsan ;

Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ;

Centre pénitentiaire Nouméa ;

Centre pénitentiaire de Perpignan ;

Centre pénitentiaire Poitiers-Vivonne ;

Centre pénitentiaire de Riom ;

Centre pénitentiaire Saint-Denis de La Réunion ;

Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ;

Maison d'arrêt Basse-Terre ;

Maison d'arrêt de Draguignan ;

Maison d'arrêt de Nice ;

Maison d'arrêt de Rouen ;

Maison d'arrêt de Strasbourg.

La liste des établissements appartenant à la quatrième catégorie et correspondant à des postes de premier commandement est fixée ainsi qu'il suit :

Centre de détention Bedenac ;

Centre de détention Casabianda ;

Centre de détention Ecrouves ;

Centre de détention Eysses ;

Centre de détention Mauzac ;

Centre de détention Melun ;

Centre de détention Montmédy ;

Centre de détention Neuvic ;

Centre de détention Oermigen ;

Centre de détention Saint-Mihiel ;

Centre de détention Toul ;

Centre pénitentiaire d'Aiton ;

Centre pénitentiaire Caen ;

Centre pénitentiaire Châteauroux ;

Centre pénitentiaire de Château-Thierry ;

Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;

Centre pénitentiaire de Laon ;

Centre pénitentiaire Lorient ;

Centre pénitentiaire Maubeuge ;

Centre pénitentiaire Rennes (femmes) ;

Centre pénitentiaire de Saint-Etienne ;

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;

Centre pénitentiaire Varennes-le-Grand ;

EPM Lavaur ;

EPM Marseille ;

EPM Mézieu ;

EPM Orvault ;

EPM Porcheville ;

EPM Quiévrechain ;

EPSNF ;

Maison d'arrêt d'Amiens ;

Maison d'arrêt d'Angers ;

Maison d'arrêt de Besançon ;

Maison d'arrêt de Brest ;

Maison d'arrêt de Caen ;

Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne ;

Maison d'arrêt de Dijon ;

Maison d'arrêt de Douai ;

Maison d'arrêt d'Epinal ;

Maison d'arrêt Le Mans-les Croisettes ;

Maison d'arrêt de Mulhouse ;

Maison d'arrêt de Nîmes.