JORF n°0027 du 1 février 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères est ainsi modifié :
1° Le dix-huitième alinéa de l'article 1 est supprimé ;
2° Après le dix-neuvième alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
« Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la sécurité diplomatique et de la défense à la direction générale de l'administration et de la modernisation. » ;
3° Le cinquante-quatrième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
4° Après le cinquante-cinquième alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
« Sous-directeur exerçant les fonctions de délégué des affaires générales à Nantes à la direction générale de l'administration et de la modernisation ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères est ainsi modifié :

1° Le dix-huitième alinéa de l'article 1 est supprimé ;

2° Après le dix-neuvième alinéa est ajouté l'alinéa suivant :

« Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la sécurité diplomatique et de la défense à la direction générale de l'administration et de la modernisation. » ;

3° Le cinquante-quatrième alinéa de l'article 2 est supprimé ;

4° Après le cinquante-cinquième alinéa est ajouté l'alinéa suivant :

« Sous-directeur exerçant les fonctions de délégué des affaires générales à Nantes à la direction générale de l'administration et de la modernisation ».