Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des emplois de sous-directeur et chef de service
Résumé. L'arrêté modifie la classification des emplois de sous-directeur et de chef de service dans le ministère des Affaires étrangères.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1 : Fixation du nombre d'emplois de chef de service
→ Version 3 : Modification des postes classés comme chef de serviceArrêté du 28 décembre 2012Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeur au ministère des Affaires étrangères
→ Version 5 : Modification des postes de sous-directeur
→ Version 3 : Modification des postes classés comme chef de serviceArrêté du 28 décembre 2012Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeur au ministère des Affaires étrangères
→ Version 5 : Modification des postes de sous-directeur
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1, Art. 2