Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2012 > > Art. 2 > >
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JORF n°0041 du 18 février 2015
Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2012 > > Art. 3 > >
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Article 9
Le programme de droit hospitalier, en annexe I de l'arrêté du 15 février susvisé, est remplacé par le programme de droit hospitalier en annexe II du présent arrêté.
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Article 10
L'annexe V de l'arrêté du 15 février susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté
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Article 11
Les examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.
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Article 12
Les dispositions des chapitres II et III s'appliquent au lendemain de la publication du présent arrêté.
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Article 13
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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