En vigueur depuis le 19 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des règles pour les examens en cours
Les examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.