ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 11

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Article 11

Les examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.

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En vigueur depuis le 19 février 2015

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Maintien des règles pour les examens en cours

Résumé. Les examens professionnels déjà lancés avant la publication de cet arrêté continuent de suivre les anciennes règles.

Les examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 19 février 2015

Source : Légifrance