ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 9

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Article 9

Le programme de droit hospitalier, en annexe I de l'arrêté du 15 février susvisé, est remplacé par le programme de droit hospitalier en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 février 2015

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Modification du programme de droit hospitalier pour un concours

Résumé. Un arrêté modifie le programme de droit hospitalier pour les concours d'accès à la formation des attachés d'administration hospitalière.

Le programme de droit hospitalier, en annexe I de l'arrêté du 15 février susvisé, est remplacé par le programme de droit hospitalier en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 19 février 2015

Source : Légifrance