Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des fonctions ouvrant droit à une indemnité
Résumé. La liste des fonctions ouvrant droit à une indemnité pour les agents contractuels est fixée par une décision ministérielle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 août 2002Art. 2