ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2002

Art. 2

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Modification de la liste des fonctions ouvrant droit à une indemnité

Résumé. La liste des fonctions ouvrant droit à une indemnité pour les agents contractuels est fixée par une décision ministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 août 2002
Art. 2

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