Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'une indemnité
Résumé. Les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions sont modifiés pour les directeurs généraux et directeurs, ainsi que pour les agents contractuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 août 2002Art. 1