ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2002

Art. 1

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Modification des montants d'une indemnité

Résumé. Les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions sont modifiés pour les directeurs généraux et directeurs, ainsi que pour les agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 août 2002
Art. 1

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