En vigueur depuis le 19 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté de protection environnementale
Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté qui protège un site naturel spécial.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.