Arrêté du 30 janvier 2014

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Sarthe) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Vouvray-sur-Huisne) peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 19 février 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de Vouvray-sur-Huisne dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Sarthe) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Vouvray-sur-Huisne) peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Source : Légifrance