JORF n°0036 du 12 février 2014

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 14 et aux articles 16, 18 et 22 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « et les officiers stagiaires ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 14 et aux articles 16, 18 et 22 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « et les officiers stagiaires ».