Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté de 2014 modifie une règle d'un arrêté de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2011Art. 17
- Arrêté du 27 juillet 2011Art. 17