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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 424-9 et R. 424-15 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 janvier 2014 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 21 janvier au 28 janvier 2014,
Arrête :
Créé le 1 février 2014
Par exception à l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, pour la saison 2013-2014, la date de fermeture de la chasse de l'oie cendrée, de l'oie des moissons et de l'oie rieuse est fixée au 10 février 2014.
1 version
1 cité
Créé le 1 février 2014
Les prélèvements ne peuvent être pratiqués qu'à poste fixe. Le trajet jusqu'au poste fixe se fait avec fusil déchargé à l'aller et au retour du poste.
Seul est autorisé l'usage d'appelants à l'attache des espèces dont la chasse est ouverte.
1 version
Créé le 1 février 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 janvier 2014.
Philippe Martin
Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2014
En vigueur du samedi 1 février 2014 au jeudi 18 décembre 2014