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Arrêté du 30 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Par exception à l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé (Dates de fermeture de la chasse pour certaines espèces d'oiseaux), pour la saison 2013-2014, la date de fermeture de la chasse de l'oie cendrée, de l'oie des moissons et de l'oie rieuse est fixée au 10 février 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé19 décembre 2014

Créé le 1 février 2014 · Annulé le 19 décembre 2014

Par exception à l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé (Dates de fermeture de la chasse pour certaines espèces d'oiseaux), pour la saison 2013-2014, la date de fermeture de la chasse de l'oie cendrée, de l'oie des moissons et de l'oie rieuse est fixée au 10 février 2014.

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Annulé depuis le vendredi 19 décembre 2014

En vigueur du samedi 1 février 2014 au jeudi 18 décembre 2014

Source : Légifrance