Annulé19 décembre 2014
Créé le 1 février 2014 · Annulé le 19 décembre 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 février 2014 · Annulé le 19 décembre 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annulé depuis le vendredi 19 décembre 2014
En vigueur du samedi 1 février 2014 au jeudi 18 décembre 2014
Source : Légifrance