Arrêté du 30 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2009

Art. 10

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Modification du classement des emplois de directeur départemental adjoint

Résumé. Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations est modifié pour certaines régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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