Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des emplois de directeur départemental adjoint
Résumé. Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations est modifié pour certaines régions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2009Art. 10 : Classement des départements pour les directeurs adjoints départementaux
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2009Art. 10