Arrêté du 30 janvier 2013

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« Groupe IV

« Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Haute-Vienne, Vosges. »

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Liste des départements du Groupe IV

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2013 liste les départements français appartenant au Groupe IV pour une organisation administrative spécifique.

« Groupe IV

« Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Haute-Vienne, Vosges. »

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