Arrêté du 30 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Au titre de la compensation pour l'exercice 2011, le régime général verse tous les trimestres, conformément aux dispositions de l'article D. 134-44 susvisé, des acomptes égaux à 27 433 923 euros au régime des salariés agricoles et des acomptes égaux à 1 218 138 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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En vigueur depuis le 2 mars 2012

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Versement d'acomptes de compensation entre régimes de sécurité sociale

Résumé. Le régime général verse des acomptes trimestriels de compensation aux régimes agricoles pour l'exercice 2011.

Au titre de la compensation pour l'exercice 2011, le régime général verse tous les trimestres, conformément aux dispositions de l'article D. 134-44 susvisé, des acomptes égaux à 27 433 923 euros au régime des salariés agricoles et des acomptes égaux à 1 218 138 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2012

Source : Légifrance