Arrêté du 30 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2012 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2012

Source : Légifrance