Pour l'exercice 2010, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit :

| |TRANSFERTS DÉFINITIFS
au titre de 2010|ACOMPTES
au titre de 2010|SOLDES
au titre de 2010| |------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------| | Régime général | 114 608 242 € | 110 909 200 € | 3 699 042 € | | Régime des salariés agricoles | ― 109 735 690 € | ― 106 034 280 € | ― 3 701 410 € | |Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle| ― 4 872 552 € | ― 4 874 920 € | 2 368 € |

Le signe « ― » signifie que le régime reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.
En fonction des transferts définitifs au titre de 2010 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2010 figurent dans la dernière colonne du tableau.
Les versements des régimes sont à effectuer à la date de versement du premier acompte au titre de l'exercice 2011.