Arrêté du 30 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2014 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, qui sont organisées en 2013.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Application des nouvelles règles du baccalauréat

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac 2014, avec des épreuves dès 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2014 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, qui sont organisées en 2013.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance