En vigueur depuis le 1 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles du baccalauréat
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2014 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, qui sont organisées en 2013.