Arrêté du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2011

Art. 1

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Mise à jour des adresses des centres de rétention administrative

Résumé. Les adresses des centres de rétention administrative sont mises à jour pour inclure des numéros de rue et des codes postaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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