Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2012

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation d'un arrêté sur le modèle de fiche en droit du travail

Résumé. L'arrêté abroge les articles et l'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

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