Arrêté du 30 janvier 2012

Article 2

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 février 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2015art. 1

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 31 décembre 2015