Arrêté du 30 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance