Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Créé le 1 février 2012
Le modèle de fiche mentionné à l'article L. 4121-3-1 du code du travail figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 janvier 2012
Article 1
Effets de cet article
cite
Code du travailart. L4121-3-1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2015art. 1
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 31 décembre 2015