Arrêté du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le modèle de fiche mentionné à l'article L. 4121-3-1 du code du travail (Document unique d'évaluation des risques professionnels) figure en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le modèle de fiche mentionné à l'article L. 4121-3-1 du code du travail (Document unique d'évaluation des risques professionnels) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance