Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables d'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur général des entreprises et le directeur général de l'Agence nationale des fréquences sont désormais responsables de l'exécution de cet arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2000Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 10