Arrêté du 30 janvier 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

Art. 10

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Modification des responsables d'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des entreprises et le directeur général de l'Agence nationale des fréquences sont désormais responsables de l'exécution de cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2000Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 10

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