JORF n°0035 du 11 février 2009

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 1er. ― La manœuvre d'installations radioélectriques fonctionnant sur les fréquences attribuées aux services d'amateur et d'amateur par satellite est subordonnée à la possession d'un certificat d'opérateur et à l'utilisation d'un indicatif d'appel personnel délivrés dans les conditions du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 1er. ― La manœuvre d'installations radioélectriques fonctionnant sur les fréquences attribuées aux services d'amateur et d'amateur par satellite est subordonnée à la possession d'un certificat d'opérateur et à l'utilisation d'un indicatif d'appel personnel délivrés dans les conditions du présent arrêté. »